Permis de construire n° 08519421P0271 aux Sables-d'Olonne pour 29 m² de logement, 64 rue Jules Ferry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juillet 2021
Dossier PC n° 08519421P0271
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0271 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021, pour un projet situé 64 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 41 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 414. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 18 m² existants et construire 29 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 41 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 18 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total | 18 m² | 29 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 414 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.