Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0020 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé La Chataigneraie. La demande émane de LA CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 32, ZD 33, ZD 9. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 795 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 32 ZD 33 ZD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	471 m²
Total	450 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	450 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	471 m²
Total locaux	450 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHATAIGNERAIE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

LA CHATAIGNERAIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442532370
SIRET: 44253237000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2002
Localisation: LES SABLES-D'OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519421P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 93 m² SDP

PC n°08519421P0271 Logement Annulé

64 rue Jules Ferry

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 29 m² SDP

PC n°08519420P0463 Locaux Commencé

La Violette

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 105 m² SDP

PC n°08519421P0193 Locaux Terminé

3 impasse Louis Renault Zi Les Plesses Sud

Les Sables-d'Olonne (85180)

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15 juil. 2021 290 m² SDP BEAUCENS

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Les Sables-d'Olonne (85180)

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8 rue des Fosses Rouges

Les Sables-d'Olonne (85180)

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