Permis de construire Logement N° 08519421P0268

Permis de construire n° 08519421P0268 aux Sables-d'Olonne pour 92 m² de logement, 1 rue des Brigantins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 08519421P0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0268 porte sur un projet situé 1 rue des Brigantins.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 34 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 732 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1297, BI 1298. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 1297 BI 1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 732 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 92 m² 0 m² 34 m² 0 m² 58 m² 92 m²
Total 34 m² 92 m² 0 m² 34 m² 0 m² 58 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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