Permis de construire Logement N° 08519421P0241

Permis de construire n° 08519421P0241 aux Sables-d'Olonne pour 120 m² de logement, 95 rue Paul Poiroux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 juin 2021

Dossier PC n° 08519421P0241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519421P0241 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 95 rue Paul Poiroux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 962 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 336, BC 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Poiroux, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 336 BC 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 962 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 juin 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 336, BC 337 aux Sables-d'Olonne (85180)

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