Permis de construire n° 08519421P0234 aux Sables-d'Olonne pour 528 m² de locaux, 9001 Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 septembre 2021
Dossier PC n° 08519421P0234
Demandeur
SCI DE PIERRE LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0234 porte sur un projet situé 9001 Beauregard. SCI DE PIERRE LEVEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 34 208 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 101, ZD 50, ZD 51. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Beauregard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 528 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 459 m² à 1 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 459 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE PIERRE LEVEE, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE PIERRE LEVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751293465
- SIRET
- 75129346500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 101, ZD 50, ZD 51 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Beauregard aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Beauregard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.