Permis de construire n° 08519422P0084 aux Sables-d'Olonne pour 158 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 08519422P0084
Demandeur
PEPINIERES MARMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519422P0084, délivré le 6 avril 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beauregard. PEPINIERES MARMIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
| Total | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES MARMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383752185
- SIRET
- 38375218500025
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Autres dossiers de PEPINIERES MARMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |