Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 158 m² de locaux - Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 08519422P0084
Demandeur
PEPINIERES MARMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0084, délivré le 6 avril 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauregard, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES MARMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
| Total | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES MARMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383752185
- SIRET
- 38375218500025
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |