Permis de construire Locaux N° 08519421P0146

Permis de construire n° 08519421P0146 aux Sables-d'Olonne pour 271 m² de locaux, 26 B Avenue d'Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08519421P0146

Demandeur

MBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0146 porte sur un projet situé 26 B Avenue d'Aquitaine. MBM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 829 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Aquitaine, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 180 m² à 272 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 43 m² 136 m² -179 m² 1 m²
Locaux 0 m² 135 m² 136 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 180 m² 135 m² 136 m² 43 m² 136 m² 92 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 136 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 136 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 136 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBM, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900097007
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de MBM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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