Permis de construire Logement N° 08519420P0387

Permis de construire n° 08519420P0387 à Les Sables-d'Olonne pour 135 m² de logement, 58 Bi Rue De L Aiguillon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08519420P0387

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Bi Rue De L Aiguillon, le permis de construire n° 08519420P0387 a été délivré le 24 novembre 2020 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1126, BI1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Les Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1126 BI1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 135 m² 0 m² 67 m² 0 m² 68 m² 135 m²
Total 67 m² 135 m² 0 m² 67 m² 0 m² 68 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Bi Rue De L Aiguillon, à Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420P0387, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

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