Permis de construire Logement N° 08519420P0361

Permis de construire n° 08519420P0361 à Les Sables-d'Olonne pour 91 m² de logement, 54 Route Des Amis De La Natur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08519420P0361

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Route Des Amis De La Natur, le permis de construire n° 08519420P0361 a été délivré le 24 novembre 2020 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR988, BR989. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Les Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
27/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR988 BR989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Route Des Amis De La Natur, à Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420P0361, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

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