Permis de construire n° 08519420P0004 aux Sables-d'Olonne pour 519 m² de logement et locaux, 63 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 08519420P0004
Demandeur
CT EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519420P0004 a été délivré le 2 juin 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 63 avenue Francois Mitterrand. La demande émane de CT EVOLUTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 64 m² existants. Les T2 représentent 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 754 m², le programme représente 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 434. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 519 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 64 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 476 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 412 m² | 476 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 64 m² | 519 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 455 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CT EVOLUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CT EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753971803
- SIRET
- 75397180300055
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de CT EVOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.