Permis de construire n° 08519419P0461 aux Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux, 110 Rue Des Nouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 08519419P0461
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue Des Nouettes, le permis de construire n° 08519419P0461 a été délivré le 2 décembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK453, BE577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
| Total | 206 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
| Total locaux | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |