Permis de construire Locaux N° 08519419P0461

Permis de construire n° 08519419P0461 aux Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux, 110 rue des Nouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 08519419P0461

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0461 a été délivré le 2 décembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 110 rue des Nouettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 786 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 453, BE 577. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Nouettes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 453 BE 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 206 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 29 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 59 m²
Total 206 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 59 m²
dont Bureaux 29 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 59 m²
Total locaux 29 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 453, BE 577 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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