Permis de construire n° 08506014S0142 aux Sables-d'Olonne pour 561 m² de logement, 2 rue des Nouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 08506014S0142
Demandeur
SCI LEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506014S0142 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé 2 rue des Nouettes. Le dossier a été déposé par SCI LEVAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 162 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m², soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 1. Sur la même voie, rue des Nouettes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 561 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 561 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 399 m² | 561 m² |
| Total | 162 m² | 561 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 399 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEVAN, dont l'adresse déclarée est à Talmont St Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491989489
- SIRET
- 49198948900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506014S0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Nouettes aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Nouettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.