Permis de construire Logement N° 08506014S0142

Permis de construire n° 08506014S0142 aux Sables-d'Olonne pour 561 m² de logement, 2 rue des Nouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 08506014S0142

Demandeur

SCI LEVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506014S0142 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé 2 rue des Nouettes. Le dossier a été déposé par SCI LEVAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 162 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m², soit 80 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 1. Sur la même voie, rue des Nouettes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/04/2017
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 561 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 162 m² à 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 561 m² 0 m² 162 m² 0 m² 399 m² 561 m²
Total 162 m² 561 m² 0 m² 162 m² 0 m² 399 m² 561 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEVAN, dont l'adresse déclarée est à Talmont St Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEVAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491989489
SIRET
49198948900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506014S0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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