Permis de construire n° 08519419P0400 aux Sables-d'Olonne pour 348 m² de locaux, 32 allée Alain Gautier Parc Actilonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 08519419P0400
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0400 a été délivré le 24 octobre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 32 allée Alain Gautier Parc Actilonne. SCI DE TOURVILLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 627 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 367. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée Alain Gautier, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Actilonne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 742 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| Total | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| dont Entrepôt | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE TOURVILLE, dont l'adresse déclarée est à Sables-D'olonne (Les). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483476123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Autres dossiers de SCI DE TOURVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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