Permis de construire n° 08519419P0400 aux Sables-d'Olonne pour 348 m² de locaux, 32 Allee Alain Gautier Parc Actilonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 08519419P0400
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Allee Alain Gautier Parc Actilonne, le permis de construire n° 08519419P0400 a été délivré le 24 octobre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DE TOURVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL367. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Actilonne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| Total | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| dont Entrepôt | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 742 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483476123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Autres dossiers de SCI DE TOURVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |