Permis de construire Locaux N° 08516618P0135

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 325 m² de locaux - 30 34 Allee Alain Gautier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 08516618P0135

Demandeur

SCI DE TOURVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08516618P0135, délivré le 28 novembre 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 34 Allee Alain Gautier, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TOURVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL367.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 627 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²
Total 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TOURVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483476123
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 34 Allee Alain Gautier, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE TOURVILLE et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516618P0135, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations à Les Sables-d'Olonne