Permis de construire Locaux N° 08516618P0135

Permis de construire n° 08516618P0135 aux Sables-d'Olonne pour 325 m² de locaux, 30 34 Allee Alain Gautier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 08516618P0135

Demandeur

SCI DE TOURVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516618P0135 a été délivré le 28 novembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 34 Allee Alain Gautier. Le projet est porté par SCI DE TOURVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL367. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 627 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²
Total 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²
dont Entrepôt 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²
Total locaux 416 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TOURVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483476123
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 34 Allee Alain Gautier, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE TOURVILLE et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516618P0135, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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