Permis de construire n° 08516618P0135 aux Sables-d'Olonne pour 325 m² de locaux, 30 34 allée Alain Gautier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 08516618P0135
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516618P0135 a été délivré le 28 novembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 34 allée Alain Gautier. Le projet est porté par SCI DE TOURVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 627 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 367. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, allée Alain Gautier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
La surface de plancher passe de 416 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 741 m² |
| Total | 416 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 741 m² |
| dont Entrepôt | 416 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 741 m² |
| Total locaux | 416 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE TOURVILLE, dont l'adresse déclarée est à Chateau D Olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DE TOURVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483476123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de SCI DE TOURVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516618P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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