Permis de construire Locaux N° 08519418B0006

Permis de construire n° 08519418B0006 aux Sables-d'Olonne pour 66 m² de locaux, 45 rue Joseph Benatier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 08519418B0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519418B0006 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 45 rue Joseph Benatier. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 2 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 565 m². Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1518. La voie, rue Joseph Benatier, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 565 m²

Surface existante avant

4 252 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

4 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 3 365 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 4 252 m² à 4 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 365 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 365 m²
Locaux 887 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 951 m²
Total 4 252 m² 64 m² 2 m² 0 m² 2 m² 64 m² 4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 887 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 951 m²
Total locaux 887 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 951 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche sur Yon Cedex. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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