Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 46 m² de locaux - 96 Et Rue Joseph Benatier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 08519421P0588
Demandeur
SCI FOUILOU
Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0588, délivré le 10 mars 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 96 Et Rue Joseph Benatier, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOUILOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM103, BM104, BM143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 15 m² | 5 m² | 331 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 326 m² | 31 m² | 15 m² | 11 m² | 15 m² | 20 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOUILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487919946
- SIRET
- 48791994600045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0588 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |