Permis de construire n° 08519416B0026 aux Sables-d'Olonne pour 122 m² de locaux, 5 rue du Docteur Charcot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2016
Dossier PC n° 08519416B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519416B0026 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue du Docteur Charcot.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 797 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 255. Sur la même voie, rue du Docteur Charcot, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 104 m² existants et construire 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 122 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 104 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total locaux | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Charcot aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Charcot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.