Permis de construire Locaux N° 08519416B0026

Permis de construire n° 08519416B0026 aux Sables-d'Olonne pour 122 m² de locaux, 5 rue du Docteur Charcot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 mai 2016

Dossier PC n° 08519416B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519416B0026 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue du Docteur Charcot.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 797 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 255. Sur la même voie, rue du Docteur Charcot, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 104 m² existants et construire 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 122 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 104 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 122 m² 0 m² 104 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total 104 m² 122 m² 0 m² 104 m² 0 m² 18 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 122 m² 0 m² 104 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total locaux 104 m² 122 m² 0 m² 104 m² 0 m² 18 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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