Permis de construire n° 08519416B0026 aux Sables-d'Olonne pour 122 m² de locaux, 5 Rue Du Docteur Charcot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2016
Dossier PC n° 08519416B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519416B0026 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Docteur Charcot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
| Total locaux | 104 m² | 122 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 18 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |