Déclaration préalable n° 08519416K0224 aux Sables-d'Olonne pour 76 m² de logement, 4 rue Guy Mignonneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier DP n° 08519416K0224
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519416K0224 a été accordée le 11 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Guy Mignonneau.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 817. Sur la même voie, rue Guy Mignonneau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 76 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416K0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Mignonneau aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue Guy Mignonneau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.