Permis de construire Logement N° 08519414B0056

Permis de construire n° 08519414B0056 aux Sables-d'Olonne pour 236 m² de logement, 7 rue du Semaphore

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519414B0056 porte sur un projet situé 7 rue du Semaphore.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 67 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2015, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 282. Sur la même voie, rue du Semaphore, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/06/2016
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 236 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 67 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 236 m² 0 m² 67 m² 0 m² 169 m² 236 m²
Total 67 m² 236 m² 0 m² 67 m² 0 m² 169 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLET (LE) (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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