Permis de construire Locaux N° 08519414B0048

Permis de construire n° 08519414B0048 aux Sables-d'Olonne pour 47 m² de locaux, 93 rue du Semaphore

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08519414B0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519414B0048 porte sur un projet situé 93 rue du Semaphore.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 279 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 595. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Semaphore, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 279 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 130 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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