Permis de construire Logement N° 08519413BB031

Permis de construire n° 08519413BB031 aux Sables-d'Olonne pour 93 m² de logement, 130 rue des Branches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 août 2013

Dossier PC n° 08519413BB031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413BB031 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 130 rue des Branches.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 500 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Branches, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 août 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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