Permis de construire n° 08519413BB026 aux Sables-d'Olonne pour 86 m² de locaux, 1 Quai Alain Gerbault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 08519413BB026
Demandeur
SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519413BB026 porte sur un projet situé 1 Quai Alain Gerbault. Le projet est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| Total | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| Total locaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 315965368
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BB026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |