Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 86 m² de locaux - 1 Quai Alain Gerbault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 08519413BB026
Demandeur
SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08519413BB026, délivré le 8 août 2013 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Quai Alain Gerbault, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
| Total | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 268 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES D OLONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 315965368
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BB026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |