Déclaration préalable Locaux N° 08519122Y0226

Déclaration préalable n° 08519122Y0226 à La Roche-sur-Yon pour 489 m² de locaux, 136 Boulevard De L'industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2022

Dossier DP n° 08519122Y0226

Demandeur

RESEAU CANOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519122Y0226 porte sur un projet situé 136 Boulevard De L'industrie. Le dossier a été déposé par RESEAU CANOPE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
dont Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU CANOPE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180043010
SIRET
18004301001485
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 136 Boulevard De L'industrie, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESEAU CANOPE ; la décision est intervenue le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0226, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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