Permis de construire Locaux N° 0851912500043

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 40 m² de locaux - 5 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0851912500043

Demandeur

IMMO DE FRANCE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0851912500043, délivré le 11 août 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Marechal Foch, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO DE FRANCE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 454 m²

Surface existante avant

3 533 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/08/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
Locaux 962 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 002 m²
Total 3 533 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 962 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DE FRANCE OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441361607
SIRET
44136160700118
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Marechal Foch, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE OUEST et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500043, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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