Permis de construire n° 04935312A0082 à Trélazé pour 954 m² de logement, 9 Au Rue Hubert Grimault (Maraicher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2016
Dossier PC n° 04935312A0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935312A0082, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Au Rue Hubert Grimault (Maraicher.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD359, BD361, BD398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49801 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935312A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |