Permis de construire Logement N° 08519124Y0119

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 148 m² de logement - 54 - Chemin De La Brossardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 08519124Y0119

Demandeur

EUROPEAN HOMES 386

Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0119, délivré le 11 décembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 - Chemin De La Brossardiere, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 386. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 15 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH55, BH58, BH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 664 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH55 BH58 BH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 15 - - - 36
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 386

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
925290314
SIRET
92529031400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 - Chemin De La Brossardiere, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 386 et accordé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 15 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0119, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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