Permis de construire n° 08519124Y0076 à La Roche-sur-Yon pour 9 575 m² de locaux, 18 Allee Jean Paul Sartre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 08519124Y0076
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519124Y0076 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 18 Allee Jean Paul Sartre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 575 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY138, BY139, BY141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 107 m² | 9 575 m² | 0 m² | 7 107 m² | 0 m² | 2 468 m² | 9 575 m² |
| Total | 7 107 m² | 9 575 m² | 0 m² | 7 107 m² | 0 m² | 2 468 m² | 9 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 107 m² | 9 575 m² | 0 m² | 7 107 m² | 0 m² | 2 468 m² | 9 575 m² |
| Total locaux | 7 107 m² | 9 575 m² | 0 m² | 7 107 m² | 0 m² | 2 468 m² | 9 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |