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Permis de construire Locaux N° 08519123Y0087

Permis de construire n° 08519123Y0087 à La Roche-sur-Yon pour 82 m² de locaux, Impasse Francois Cevert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Francois Cevert, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0087, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0087

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519123Y0087, délivré le 27 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Francois Cevert. Le demandeur déclaré est SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 300 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	500 m²
Total	418 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	332 m²	82 m²	82 m²	414 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total locaux	418 m²	82 m²	82 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775691991
SIRET: 77569199100936
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75847)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519123Y0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Francois Cevert, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et accordé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0087, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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