Déclaration préalable Locaux N° 08519123Y0707

Déclaration préalable n° 08519123Y0707 à La Roche-sur-Yon pour 47 m² de locaux, 22 Rue D'alsace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier DP n° 08519123Y0707

Demandeur

SCI SWIME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519123Y0707 a été accordée le 23 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue D'alsace. Le demandeur déclaré est SCI SWIME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ637. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SWIME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882961311
SIRET
88296131100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0707
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue D'alsace, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SWIME et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0707, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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