Permis de construire Logement N° 08519123Y0050

Permis de construire n° 08519123Y0050 à La Roche-sur-Yon pour 169 m² de logement, 69 Route De Dompierre Sur Yon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 08519123Y0050

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519123Y0050 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 69 Route De Dompierre Sur Yon. La demande émane de SAPHIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ER60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921147096
SIRET
92114709600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Route De Dompierre Sur Yon, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAPHIR et accordée le 15 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0050, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon