Permis de construire Locaux N° 08519122Y0196

Permis de construire n° 08519122Y0196 à La Roche-sur-Yon pour 92 m² de locaux, 78 Bi Rue Marechal Lyautey

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 08519122Y0196

Demandeur

BP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519122Y0196 a été délivré le 22 mai 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Bi Rue Marechal Lyautey. Le demandeur déclaré est BP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX617. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 0 m² 92 m² 179 m² 92 m² -179 m² 270 m²
Total 449 m² 0 m² 92 m² 179 m² 92 m² -179 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 449 m² 0 m² 92 m² 179 m² 92 m² -179 m² 270 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 130 m²
dont Entrepôt 411 m² 0 m² 0 m² 179 m² 92 m² -271 m² 140 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 92 m² 179 m² 92 m² -179 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840296966
SIRET
84029696600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHANTONNAY (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Bi Rue Marechal Lyautey, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BP et accordé le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0196, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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