Permis de construire Locaux N° 08519123Y0038

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 50 m² de locaux - 117 Rue Henry Bessemer - Za Le

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 08519123Y0038

Demandeur

ATLANTIC INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0038, délivré le 26 juin 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 117 Rue Henry Bessemer - Za Le, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IM135, IM136, IM137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 347 m²

Surface existante avant

29 890 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

29 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM135 IM136 IM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 890 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 940 m²
Total 29 890 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m²
Entrepôt 27 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 27 250 m²
Total locaux 29 890 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC INDUSTRIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352529499
SIRET
35252949900019
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Henry Bessemer - Za Le, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC INDUSTRIE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0038, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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