Permis de construire Logement N° 08519122Y0183

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 116 m² de logement - 15 Impasse Noella Rouget Lotissement Les Brossardieres - Lot 18

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0183

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0183, délivré le 3 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Impasse Noella Rouget Lotissement Les Brossardieres - Lot 18, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Brossardieres - Lot 18

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Impasse Noella Rouget Lotissement Les Brossardieres - Lot 18, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0183, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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