Permis de construire Locaux N° 08519122Y0037

Permis de construire n° 08519122Y0037 à La Roche-sur-Yon pour 96 m² de locaux, 33 Rue Du President De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0037

Demandeur

ALOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0037 porte sur un projet situé 33 Rue Du President De Gaulle. ALOTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²
Total 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 69 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 69 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908336068
SIRET
90833606800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du President De Gaulle, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALOTIN et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0037, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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