Permis de construire Locaux N° 08519122Y0037

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 96 m² de locaux - 33 Rue Du President De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0037

Demandeur

ALOTIN

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0037, délivré le 3 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Du President De Gaulle, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²
Total 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 69 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908336068
SIRET
90833606800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du President De Gaulle, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOTIN et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0037, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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