Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 478 m² de logement - 14 Rue La Fayette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0111
Demandeur
FLG 85
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0111, délivré le 2 septembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue La Fayette, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLG 85. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Locaux | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLG 85
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851979468
- SIRET
- 85197946800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |