Déclaration préalable Logement N° 08519121Y0776

Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 303 m² de logement - 21 Rue La Fayette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 08519121Y0776

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08519121Y0776, accordée le 25 février 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue La Fayette, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 1 1 - - - 14
85,7 % 7,1 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0776
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue La Fayette, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0776, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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