Permis de construire Locaux N° 08519119Y0114

Permis de construire n° 08519119Y0114 à La Roche-sur-Yon pour 1 750 m² de locaux, 47 Boulevard De L Industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 08519119Y0114

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0114 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé 47 Boulevard De L Industrie. Le dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 883 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 883 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
dont Entrepôt 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248500589
SIRET
24850058900069
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Boulevard De L Industrie, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et accordé le 21 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0114, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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