Permis de construire n° 08519119Y0055 à La Roche-sur-Yon pour 80 m² de locaux, 18 rue Paul Baudry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08519119Y0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0055, délivré le 8 juillet 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue Paul Baudry.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 211 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 24. La voie, rue Paul Baudry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Locaux | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 138 m² |
| Total | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 138 m² |
| Total locaux | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Baudry à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Baudry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.