Permis de construire n° 08519119Y0020 à La Roche-sur-Yon pour 76 m² de locaux, Boulevard Arago
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 08519119Y0020
Demandeur
HKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0020 a été délivré le 1 juillet 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Arago. HKY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR97, DR98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 066 m² |
| dont Hôtels | 1 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 066 m² |
Ce dossier crée 76 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HKY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830862843
- SIRET
- 83086284300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |