Permis de construire n° 08519118Y0111 à La Roche-sur-Yon pour 2 031 m² de locaux, Impasse Jean Mouillade Quatrier Horbetoux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 octobre 2018
Dossier PC n° 08519118Y0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Jean Mouillade Quatrier Horbetoux, le permis de construire n° 08519118Y0111 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quatrier Horbetoux
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Total | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519118Y0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |