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Permis de construire Locaux N° 08519119Y0046

Permis de construire n° 08519119Y0046 à La Roche-sur-Yon pour 214 m² de locaux, 92 Impasse Jean Mouillade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Impasse Jean Mouillade, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLISSON IMMO et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0046, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 08519119Y0046

Demandeur

CLISSON IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Impasse Jean Mouillade, le permis de construire n° 08519119Y0046 a été délivré le 13 juin 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CLISSON IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK140, ZK141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK140 ZK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	57 m²	157 m²	0 m²	157 m²	57 m²	214 m²
Total	157 m²	57 m²	157 m²	0 m²	157 m²	57 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	57 m²	157 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Autres activités	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total locaux	157 m²	57 m²	157 m²	157 m²	57 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLISSON IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838255289
SIRET: 83825528900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Autres dossiers de CLISSON IMMO

PC n°08512819F0004 Terminé

Chemin De Sebastopol

Nouvelle construction

03 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519119Y0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 92 Impasse Jean Mouillade, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLISSON IMMO et accordé le 13 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0046, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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PC n°08519118Y0166 Locaux Autorisé

37 Impasse Ampere

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

29 mai 2019 564 m² SDP

PC n°08519119Y0023 Logement Annulé

21 Rue Abbe Pierre Arnaud

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

29 mai 2019 259 m² SDP

PC n°08519119Y0036 Logement Commencé

Le Village Du Bois

La Roche-sur-Yon (85000)

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13 juin 2019 124 m² SDP

PC n°08519119Y0049 Logement Terminé

Rue Du General De Larminat

La Roche-sur-Yon (85000)

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13 juin 2019 104 m² SDP

PC n°08519119Y0052 Logement Annulé

23 Rue Des Primeveres

La Roche-sur-Yon (85000)

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18 juin 2019 100 m² SDP

PC n°08519119Y0017 Locaux Autorisé

Boulevard Sully Stade Jules Ladoumegue

La Roche-sur-Yon (85000)

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25 juin 2019 101 m² SDP COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

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