Permis de construire Locaux N° 08519118Y0039

Permis de construire n° 08519118Y0039 à La Roche-sur-Yon pour 415 m² de locaux, 148 Bd D Angleterre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08519118Y0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Bd D Angleterre, le permis de construire n° 08519118Y0039 a été délivré le 6 juin 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC276, BC291, BC293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC276 BC291 BC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Bd D Angleterre, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519118Y0039, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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