Permis de construire Mixte N° 08519113Y0089

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 195 m² de logement et locaux - 67 - Bd D Angleterre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 08519113Y0089

Demandeur

DES ARTS

Cette page présente le permis de construire n° 08519113Y0089, délivré le 27 décembre 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 - Bd D Angleterre, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 459 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL763, AL85, AL86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL763 AL85 AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 1 736 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 266 m² 1 736 m²
Locaux 310 m² 459 m² 0 m² 310 m² 0 m² 149 m² 459 m²
Total 780 m² 2 195 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 415 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 310 m² 210 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 310 m² 459 m² 0 m² 310 m² 0 m² 149 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 1 - - 28
- 57,1 % 39,3 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492347000
SIRET
49234700000019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519113Y0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 - Bd D Angleterre, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ARTS et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0089, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon