Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 297 m² de locaux - Impasse Georges Cuvier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 08519116Y0192
Demandeur
CAVAC DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 08519116Y0192, délivré le 28 avril 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Georges Cuvier, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP43, CP46, CP47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 980 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 277 m² |
| Total | 5 980 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² |
| Commerce et services | 5 011 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 5 308 m² |
| Total locaux | 5 980 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344843743
- SIRET
- 34484374300297
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |