Permis de construire Locaux N° 08519116Y0192

Permis de construire n° 08519116Y0192 à La Roche-sur-Yon pour 297 m² de locaux, Impasse Georges Cuvier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08519116Y0192

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519116Y0192 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Impasse Georges Cuvier. La demande émane de CAVAC DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP43, CP46, CP47. Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 209 m²

Surface existante avant

5 980 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

6 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP43 CP46 CP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 980 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 6 277 m²
Total 5 980 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 6 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 011 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 5 308 m²
Autres activités 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m²
dont Bureaux 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m²
Total locaux 5 980 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 6 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843743
SIRET
34484374300297
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Georges Cuvier, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC DISTRIBUTION et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0192, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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