Permis de construire n° 08519114Y0023 à La Roche-sur-Yon pour 62 m² de locaux, 11 Bd Rene Levesque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08519114Y0023
Demandeur
CLINIQUE ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519114Y0023 a été délivré le 16 mai 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Bd Rene Levesque. Le projet est porté par CLINIQUE ST CHARLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY437, BY440, BY589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 774 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 16 836 m² |
| Total | 16 774 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 16 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 774 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 16 836 m² |
| Total locaux | 16 774 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 16 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE ST CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338361355
- SIRET
- 33836135500021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85011)
Autres dossiers de CLINIQUE ST CHARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519114Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |