Permis de construire à Rocheservière pour 117 m² de logement - 2 Rue Des Eglantines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 08519021H0077
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08519021H0077, délivré le 17 février 2022 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Eglantines, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 192 m² |
| Total | 75 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519021H0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |