Déclaration préalable à Rocheservière pour 94 m² de logement - 20 Rue Des Volettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier DP n° 08519021H0098
Demandeur
STEVALIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519021H0098, accordée le 17 février 2022 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Volettes, Rocheservière (85620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STEVALIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEVALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450099874
- SIRET
- 45009987400049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519021H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |