Permis de construire n° 08518814F0013 à La Réorthe pour 294 m² de locaux, Le Patis Chollet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 08518814F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518814F0013, délivré le 31 décembre 2014 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis Chollet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réorthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 100 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REORTHE (LA) (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518814F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |