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Déclaration préalable Locaux N° 08518821F0027

Déclaration préalable à La Réorthe pour 108 m² de locaux - 1 Route De Saint Martin Lars

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 08518821F0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08518821F0027, accordée le 9 septembre 2021 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Saint Martin Lars, La Réorthe (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 915 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 298 m²
Total 1 190 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 190 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518821F0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Saint Martin Lars, La Réorthe (85210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518821F0027, instruit par la commune de La Réorthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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