Permis de construire Logement N° 08518716P0007

Permis de construire n° 08518716P0007 à Réaumur pour 136 m² de logement, Les Ouzinieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 08518716P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ouzinieres, le permis de construire n° 08518716P0007 a été délivré le 21 octobre 2016 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D203. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-330 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2018
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Réaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 330 m² 136 m² -466 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 136 m² 330 m² 136 m² -330 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE AUX LYS (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518716P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 31/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ouzinieres, à Réaumur (85700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518716P0007, déposé en mairie de Réaumur.

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